Politique de confidentialité
I. Introduction
Nous plaçons au cœur de notre mission, notre engagement de transparence concernant les Données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons et ce, conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Pour ce faire, nous mettons en place cette Politique de confidentialité qui s’applique dès lors que nous collectons des Données nous permettant de vous identifier après que vous l’ayez acceptée.
Cette Politique de confidentialité s’applique donc au Site et à toute autre application, communication associée, à l’exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité. Par exemple, lorsque nous collectons vos Données personnelles sur les réseaux sociaux utilisés par [nom de la société] tel que son profil LinkedIn.
Nous collectons vos Données lorsque vous effectuez l’une des actions suivantes sur notre Site :
- navigation sur le Site
- envoi d’un formulaire depuis le Site
II. Définitions
« Site Internet » ou « Site » : désigne l’ensemble des produits et services proposés par [nom de domaine] sur internet depuis l’adresse [URL]
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve let les modalités de sa connexion au Site.
« [nom de la société] » ou » la Société » : le détenteur et l’éditeur de l’ensemble des droits (notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle) de l’application et mettant à disposition du Client et de l’ensemble des Utilisateurs ladite application.
[Dénomination sociale], [forme juridique de la société] au capital social de [montant] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [n° RCS] et dont le siège social se situe au [adresse].
« Données personnelles » ou « Données » : informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par des éléments qui lui sont propres.
« Destinataire » : Personne(s) habilitée(s) à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions. Dans ce cadre-là, les Données personnelles traitées par le Responsable du traitement seront partagées aux Destinataires suivants : [énumérer les différents Destinataires susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles]
« Services » : ensemble des fonctionnalités qu’offre le Site Internet ainsi que les autres sites, applications, communications en lien avec ce dernier, proposés en vertu du présent Contrat.
III. Responsable de traitement
Le Responsable du traitement est [nom de la société], portant le numéro SIRET [N° SIRET] désignée la « SOCIETE »
située [adresse siège social]
En tant qu’Utilisateur de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données personnelles sont soumis à cette Politique de confidentialité et à ses versions mises à jour.
Nous sommes susceptibles de la modifier et, si les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons via les Services ou par d’autres moyens. Le but étant de vous donner la possibilité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez le notifier au Responsable de traitement.
Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données personnelles sont soumis à sa version mise à jour.
IV. Données collectées
Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de vos Données et donc à votre vie privée. Vous trouverez dans cette Politique de confidentialité le détail des Données que nous traitons et la finalité de ce traitement.
a. Données que vous nous fournissez
Les Données personnelles que nous collectons sont recueillies au travers [donner les différents moyens par lesquels les Données personnelles sont recueillies].
Les types de Données que vous serez amené à nous fournir seront les suivantes : [énumération exhaustive]
Nous veillons à ce que la collecte de vos Données Personnelles soit pertinente, adéquate, non-excessive et strictement nécessaire à nos activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos Services. En effet, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, les Données Personnelles obligatoires sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des Services concernés.
b. Données que nous déduisons
Nous pouvons créer des Données déduites à partir des Données personnelles que vous nous avez fournies à travers [moyens par lesquels vous récupérer les données].
Les types de Données déduites seront les suivantes :
c. Evolutions des données collectées
Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des Données d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos Données, nous vous en informerions et modifierions également cette Politique de Confidentialité.
V. Utilisation de vos données
Nous utilisons les Données que nous détenons à votre sujet pour fournir et personnaliser nos Services afin qu’ils soient plus pertinents et utiles pour vous et pour les autres Utilisateurs.
a. Services
Nous recueillons vos Données pour vous permettre de : (citer les services auxquels l’Utilisateur aura accès une fois ses Données personnelles fournies)
b. Développement de Services
Nous utilisons des Données pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services afin de vous proposer, ainsi qu’aux autres Utilisateurs, une meilleure expérience plus intuitive et personnalisée.
c. Informations agrégées
Nous utilisons vos Données pour produire et partager des informations agrégées qui nous permettront toujours de vous identifier une fois fait.
d. Sécurité et investigations
Nous utilisons vos Données en cas de nécessité du point de vue de la sécurité ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions générales d’utilisation ou de cette Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos utilisateurs.
VI. Cookies
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies) conformément à notre Politique d’utilisation des cookies .
VII. Finalité et bases légales
Nous sommes amenés à traiter vos Données personnelles dans le cadre des Services proposés par la Société ou les Destinataires pour répondre aux finalités listées ci-dessous :
- [Lister les différentes finalités],
Nous collectons et traitons uniquement les Données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Ces dernières incluent votre consentement (lorsque vous nous l’avez donné).
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous avez des questions concernant le Règlement général pour la protection des Données (RGPD) sur lequel nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos Données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données dont le contact est indiqué à l’article IX.
Le Responsable du traitement se réserve par ailleurs le droit de supprimer vos Données personnelles sur la base de plusieurs critères :
VIII. Partage de vos informations
a. Nos services
Seul le Responsable du traitement et les Destinataires auront pleinement accès à vos Données personnelles conformément aux dispositions précédentes.
Nous pouvons partager vos Données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle de notre Société, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos Données, mais uniquement dans le respect de cette Politique de confidentialité.
b. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour l’hébergement, la maintenance, la détection des logiciel malveillants et virus, le développement de l’application). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.
Les Sous-traitants autorisés sont : (énumérer les différents sous-traitants)
c. Divulgations légales aux tiers autorisés
Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
- Enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ;
- Respecter les contrats passés avec vous ;
- Enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ;
- Garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ;
- Exercer ou protéger les droits et la sécurité de la société Bizness de nos utilisateurs, de notre personnel ou de tiers.
Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Utilisateurs qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs Données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.
d. Tiers non autorisés
Vos Données personnelles sont uniquement destinées à la Société et ne sont accessibles que par les personnes habilitées à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives conformément à ce qui a été énoncé précédemment.
Vos Données ne seront en aucun cas visibles par des Utilisateurs ou tiers non autorisées.
IX. Vos droits
Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
D’ACCES : le droit d’obtenir la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir une copie de celles-ci.
DE RECTIFICATION : le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données personnelles vous concernant en cas d’inexactitude.
A L’EFFACEMENT : le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données personnelle vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, l’effacement de vos Données personnelles pourra prendre jusqu’à 30 jours.
A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : le droit d’obtenir de Bizness qu’il ne traite plus vos Données personnelles pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l’article 18 du RGPD.
A LA PORTABILITE DES DONNEES : le droit de recevoir vos Données personnelles que nous détenons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
D’OPPOSITION : le droit de demander à ce que nous ne traitions plus vos Données personnelles pour un motif tenant à votre situation particulière ou sans motif en cas de prospection commerciale.
DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Bizness, à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par Bizness :
Par mail à l’adresse suivante : protection.donnees@groupe-bizness.com
X. Durée de conservation
Nous conservons vos Données personnelles pour une durée de [x] à compter de la dernière collecte.
Les règles précitées s’appliquent aux Données que vous nous avez fournies ainsi qu’aux Données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services.
Si vous souhaitez vous opposer à la conservation de vos Données, vous pouvez contacter par e-mail notre responsable de la protection des données (DPO).
XI. Transfert des données hors Union-Européenne
Nous traitons vos Données dans le respect de la règlementation européenne et française sur les données personnelles et notamment le Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Dans ce cadre, nous vous informons qu’aucun transfert de vos données ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne, sauf à ce que le pays en question ait été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
XII. Mesures de sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole HTTPS
- Gestion des accès
- Autorisations spécifiques du personnel
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si cela devait arriver, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures visant à faire cesser cette violation le plus rapidement possible.
XIII. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra évoluer de manière périodique. Nous vous informerons des mises à jour substantielles mais vous invitons également à la consulter régulièrement.